La banque Suisse UBS condamné à une amende record de 4,5 milliards d’euros
La peine est tombée. C’est le tribunal correctionnel de Paris qui a condamnée la plus grande banque suisse, UBS, pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale en France.
UBS est ainsi accusée d’avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012. La banque elle a niée toute accusation pendant tout le procès.
En plus de cette amende record de 3,7 milliards d’euros — la plus grande jamais infligée par la justice française — a également condamnée six cadres de la filiale française du géant suisse (UBS France) à une amende de 15 millions d’euros.
Et ce n’est pas tout: UBS AG, la filiale française et trois anciens cadres ont été condamnés à payer 800 millions d’euros de dommages et intérêts.
Au total, UBS, ses filiales et ses cadres ont été condamnées à une amende totale de 4,5 milliards d’euros.
L’ancien ministre des finances, Michel Sapin, s’est félicité de ce jugement et de cette peine record. Il estime que cette condamnation crédibiliserait la loi Sapin II de 2016.
« C’est une décision très importante et exemplaire sur un sujet extrêmement sensible comme l’est la lutte contre la fraude fiscale et tout particulièrement contre son organisation par des organismes financiers comme les banques »
UBS quant à lui a tenu à préciser dans un communiqué les mots suivants:
« UBS conteste vigoureusement ce jugement. La banque a réfuté de manière constante toute infraction dans ce dossier (…). Cette condamnation n’est étayée par aucune preuve concrète mais repose au contraire sur des allégations infondées de la part d’anciens employés de la banque qui n’ont même pas été entendus durant le procès »
Les avocats d’UBS ont d’or et déjà annoncé qu’ils allaient faire appel du verdict.
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